Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de la société CBDDISCOUNT.PRO (ci-après « le Vendeur »), auprès des consommateurs (ci-après « l’Acheteur ») sur le site internet www.cbddiscount.pro. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Nos produits à base de CBD, ne sont pas destinés à diagnostiquer, soigner, guérir, traiter pallier prévenir ou éliminer les maladies.
Déconseillés aux femmes enceintes ou allaitant, interdit à la vente aux mineurs de moins de 18 ans et doit être tenu hors de portée des enfants.
Article 2 : Produits
Les produits vendus sur le site www.cbddiscount.pro sont des produits à base de CBD (cannabidiol) conformes à la législation française, contenant moins de 0,3% de THC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
Les images des fiches produits ne sont que des illustrations, bien que ces photographies sont prises sur les mêmes produits que vous recevrez, toute différence entre les images et les produits n’est pas un motif de réclamation.
Les prix sont entendus TTC sans les frais de livraison.
Le consommateur s’engage à consommer les produits avant sa date limite de consommation.
Article 3 : Commande
Les informations récoltées par le système de commande présent sur le site valent preuve du contenu et de la date de la commande.
La vente est conclue suite à l’acceptation du paiement du client.
Si un produit est amené à être en rupture de stock, le client recevra un mail lui proposant de choisir un nouveau produit, un délai de livraison plus long ou un remboursement.
La livraison de la commande s’effectue en FRANCE et à l’internationale.
Tout frais liés à une erreur dans le nom, l’adresse ou autres informations concernant le client sera à la charge de ce dernier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
Article 6 : Livraison
KS DISTRIBUTION (nom commercial CBD DSCOUNT) fait le maximum pour remettre au transporteur les produits dans un délai de 24h ouvrées suite à la confirmation du paiement de la commande.
La livraison s’effectue par le biais du service Collissimo dans un délai de 24 à 48H.
Les retards éventuels ne seraient pas donner lieu à une réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation
Les produits vendus étant alimentaire et donc périssable vous ne disposez pas de droit de rétractation. Si vous constatez un colis abimé ou non conforme vous devez le signaler directement au transporteur.
Article 8 : Litiges
Le contrat conclue entre KS DSITRIBUTION (nom commercial CBD DISCOUNT) et son client est soumis au droit français.
KS DSITRIBUTION (nom commercial CBD DISCOUNT) ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, matériel, immatériel ou corporel.
La responsabilité de KS DSITRIBUTION (nom commercial CBD DISCOUNT) est dans tous les cas limitée au montant de la commande.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à KS DSITRIBUTION (nom commercial CBD DISCOUNT) afin de trouver une solution amiable.
Le cas échéant la juridiction compétente sera le tribunal de Cannes
Article 9 : Garanties
Les produits commercialisés sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.