Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : cbddiscount.pro les informations suivantes :

Informations légales

Le site CBDDISCOUNT.NET est édité par :
Nom de la société : KS Distribution
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 28 avenue des broussailles 06400 Cannes
Numéro de SIRET : 94064623500017
Email de contact : contact@cbddiscount.pro
Téléphone : 07 69 86 41 56

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Nicolas Andrieux

3. Hébergement

Le site CBDDISCOUNT.NET est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site CBDDISCOUNT.NET (textes, images, logos, graphiques, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.

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Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Ces données sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

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7. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.